Notaires le Maire Bruxelles - Société notariale

Comme le dit la chanson, « les histoires d’amour finissent (parfois) mal »… Les couples mariés qui souhaitent se séparer officiellement ont 2 possibilités en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable.

médiation divorce par consentement mutuel divorce convention préalable notaire divorce pour désunion irrémédiable

Source: Fednot

Est-il possible de déshériter un enfant ? (vidéo)

27 juin 2022

Les relations familiales sont parfois complexes… Il arrive parfois de ne plus avoir de contact avec certains membres de sa famille, voire même, avec ses enfants. Dans ce cas, est-il possible de déshériter un enfant ?

Un notaire répond à cette question dans notre vidéo.

héritiers héritage réserve héritier réservataire

Source: Fednot

Vous êtes désigné administrateur d’une personne ? Quelle sera votre mission ?

22 juin 2022

Lorsque l’état de santé d’une personne se dégrade, qu’elle n’est plus en mesure de se gérer elle-même ou de gérer ses biens, le juge pourrait prononcer une mise sous protection judiciaire. Pour cela, il désignera un administrateur ou tiendra compte de ses suggestions si elle avait rédigé une déclaration de préférence.

administration provisoire procédure judiciaire

Source: Fednot

Politique de protection des données à caractère personnel
10 juillet 2020 [PDF / 203,9 kB]

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