Bruno le MAIRE Notaire à BRUXELLES VILLE

Les sociétés à objet civil

Une société peut ne pas avoir d'activité commerciale: dans ce cas, elle aura un objet civil, et ne devra pas être immatriculée en tant que société commerciale, mais bien en tant que société civile à forme commerciale.

Les sociétés de patrimoine

Une première forme de société civile est la société de patrimoines: Les associés mettent en commun des biens meubles ou immeubles, le gèrent et le font fructifier. Ce type de société se rencontre souvent pour la gestion de patrimoines immobiliers familiaux. Les règles de transmission de patrimoine sont facilitées par l'adoption de ce type de société.

Il faut cependant éviter d'utiliser cette forme de société pour l'acquisition des immeubles en vue de leur revente, ou pour la gestion d'immeubles de tierces personnes: dans ces cas, l'activité serait commerciale, et il faudrait prendre la forme d'une société commerciale.


Les sociétés professionnelles

L'exercice d'une profession libérale suppose préalablement une immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises. Pour bénéficier des avantages liés aux sociétés commerciales (limitation du risque financier, avantages fiscaux, facilités de transmission de l'entreprise,...), les titulaires d'une profession libérale cherchent de plus en plus souvent à exercer leur profession dans le cadre d'une société professionnelle.

Pour ces raisons, nous rencontrons de plus en plus souvent des sociétés professionnelles pour les activités:

- des médecins

- des reviseurs d'entreprises

- des experts comptables

- des architectes

- des médecins

- des notaires


Les sociétés de moyens

Des indépendants peuvent décider de s'associer, mais uniquement en mettant en commun les instruments nécessaires à l'exercice de leur activité: par exemple, trois jeunes comptables louent ensemble un bureau, achètent ensemble un ordinateur et la documentation professionnelle nécessaire, engagent une secrétaire, mais ils continuent à exercer leur activité professionnelle séparément. Ce qui est commun, ce sont uniquement les moyens nécessaires, mais pas l'activité professionnelle proprement dite.