Les fondateurs
Les fondateurs d'une société sont les personnes qui participent à la constitution de la société en y apportant des biens (argent ou biens en nature) qui leur appartiennent.
En échange, les fondateurs recevront des parts sociales ou des actions de la société. Ils deviendront "associés" (SPRL) ou "actionnaires" (SA). Il y a cependant moyen d'être associé ou actionnaire d'une société sans être fondateur, par exemple en acquerrant des parts d'une société existante ou en souscrivant de nouvelles parts lors d'une augmentation de capital.
Nombre de fondateurs
Sauf dans le cas d'une SPRL(U), où un seul fondateur peut constituer la société, plusieurs personnes doivent intervenir à l'acte de constitution : SA, SPRL (2 personnes), SCRL (personnes).
Les époux fondateurs
Deux époux mariés qui participent à la constitution d'une société peuvent être considérés comme un seul fondateur, ou peuvent compter pour deux: tout dépend de leur régime matrimonial et de ce qu'ils apportent.
S'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens: ils compteront comme deux fondateurs, si chacun fait un apport. Ils peuvent donc constituer ensemble une SA ou une SPRL.
S'ils sont mariés sous un régime de communauté (le régime légal ou les autres régimes de communauté), ils doivent apporter chacun des biens propres ou des biens dont chacun a la gestion exclusive pour pouvoir compter chacun comme fondateur. Dans les autres cas, ils ne compteront que pour un seul fondateur, et, ultérieurement, ils ne compteront que pour un seul associé.
Conditions à remplir pour pouvoir constituer une société
Comme pour tout contrat, les fondateurs doivent remplir quatre conditions essentielles:
-Le consentement: chaque fondateur doit savoir ce à quoi il s'engage et doit pouvoir exprimer sa volonté librement, en dehors de toute contrainte.
-La capacité: chaque fondateur doit avoir la capacité de s'engager. S'il ne l'a pas (par exemple un mineur d'age), il devra se faire représenter ou assister.
-L'objet: chaque société doit avoir un objet, qui ne peut pas être illicite ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
-La cause doit également être licite.
Responsabilité des fondateurs d'une société à responsabilité limitée
Les fondateurs doivent veiller à ce que la société soit viable.
Pour cette raison, ils doivent remettre au notaire chargé de dresser l'acte de constitution un plan financier qui comprendra un estimation des frais et dépenses pendant les deux premières années, et qui permettra de démontrer que le capital souscrit était normalement suffisant pour permettre à la société d'exercer son activité.
Les fondateurs sont solidairement responsables dans les cas suivants :
- si le capital n'a pas été valablement souscrit : pour la totalité de ce capital.
- si le capital n'a pas été libéré, à concurrence de la libération effective du capital minimum ou du montant minimum pour chaque part ou action.
- s'il y a un préjudice résultant de la nullité de la société, de l’absence ou l’inexactitude des éléments de l’acte de constitution ou de la surévaluation manifeste des apports ne consistant pas en numéraire, à concurrence du montant de ce préjudice.
- en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, à cause d'un capital de départ nettement insuffisant: à concurrence des engagements de la société.
Etant précisé que les signataires d'un acte constitutif d'une SPRL ou d'une SCRL sont fondateurs responsables du plan financier. E SA, le(s) signataire(s) de l'acte constitutif ayant souscrit 1/3 du capital peuvent être reconnus juridiquement comme seul(s) responsable(s) du plan finanier.