La preuve de la propriété des biens
Dans le cadre du régime légal de communauté, il existe des biens communs et des biens propres à chaque époux. Si les époux ne peuvent pas prouver qu'un bien leur est personnel, il sera censé appartenir au patrimoine commun.
Les époux auront parfois besoin d'apporter la preuve formelle qu'un bien est personnel: par exemple, pour leurs discussions entre eux, à l'occasion d'une procédure en divorce, ou pour les problèmes avec les créanciers, si l'un d'eux à des dettes.
Il est également important de savoir si un bien est propre ou commun pour savoir qui des époux devra le gérer: en effet, seul l'époux propriétaire d'un bien en a la gestion, même si les revenus de la gestion tombent dans la communauté. Si l'épouse peut prouver qu'elle est seule propriétaire de titres compris dans un portefeuille déposé en banque, elle seule pourra le gérer.
Pour les immeubles, il est facile d'apporter la preuve de la propriété: il suffira de voir ce qui est prévu dans les titres. Pour les meubles, la loi a prévu que, pour leurs rapports entre eux, les époux peuvent se contenter de témoignages ou de simples présomptions pour faire valoir leur droit de propriété. Mais, il est évident que vis à vis des créanciers, il faudra apporter des éléments de preuve plus convaincants: par exemple la production de factures, ou de tout autre document.
Utilité de l'inventaire dans le contrat de mariage
Pour cette raison, certains futurs époux demandent au notaire d'inclure un inventaire de leurs biens dans le contrat de mariage. Chacun pourra y déclarer la composition de son patrimoine personnel et conserver une preuve de propriété de ses biens. Cet acte étant enregistré, il a une date certaine et pourra valoir à l'égard des créanciers.