Sort des assurances-vie
Dans le cadre du partage de leurs biens, les époux doivent également régler le sort des différentes assurances-vie.
Dans le cadre d'une procédure de divorce, les époux doivent régler le sort de plusieurs assurances-vie:
- soit celles qui ont été souscrites à l'occasion de la procédure
- soit celles qui existaient antérieurement
Assurances-vie souscrites à l'occasion de la procédure
Partant toujours du principe que les époux sont totalement libres de prendre les dispositions qu'ils souhaitent, ils peuvent décider de souscrire une ou plusieurs assurances-vie pour garantir la situation de l'autre (ce qui est assez rare) ou, surtout, la situation des enfants (situation beaucoup plus fréquente), en cas de disparition prématurée de l'un d'entre eux.
Ainsi, le père qui s'engage à verser une contribution alimentaire pour ses enfants, peut souscrire une assurance leur garantissant le paiement d'un capital s'il venait à décéder avant une date déterminée.
De même, les époux conviennent parfois que, si le mari doit verser une pension alimentaire à son épouse, il devra également souscrire une assurance-vie dont le bénéficiaire sera son épouse (ou ex- épouse). Ainsi, en cas de décès prématuré de son époux (ou ex-époux) elle pourrait disposer d'un certain capital au lieu des pensions alimentaires futures.
Assurances-vie antérieures
La propriété des contrats devrait être attribuée à l'un des époux (généralement, ce sera celui sur la tête de qui le contrat a été souscrit). Ainsi, cet époux pourra exercer seul tous les droits et supporter seul toutes les obligations afférents au contrat: le droit de rachat, le droit à la participation bénéficiaire éventuelle, la faculté de demander des avances sur polices, l'obligation de payer les primes,...
L'époux propriétaire du contrat pourra changer de bénéficiaire: par exemple, en nommant comme bénéficiaire les enfants au lieu de son conjoint.
Toutefois, il se peut que les primes afférentes au contrat souscrit sur la tête d'un des deux époux aient été payées au moyen de sommes appartenant aux deux. Dans ce cas, celui qui a payé des primes pour le compte de son conjoint peut demander une compensation financière qui sera négociée dans le cadre de l'accord de partage global des biens.
Assurances liées à un prêt
Il existe souvent des assurances-vie liées aux crédits hypothécaires souscrits par les époux au moment de l'acquisition d'un immeuble, avant l'introduction de la procédure en divorce.
Dans la majorité des cas, les époux décideront que l'époux qui reprend l'immeuble supportera dorénavant seul le remboursement du solde du crédit. Il faudra donc prévoir expressément que le contrat d'assurance (généralement l'assurance du type "solde restant dû") sera attribué à l'époux qui reprend la dette. Les compagnies demanderont souvent de disjoindre les contrats du crédit pour y adjoindre de nouveaux contrats (ou des contrats complémentaires) souscrits sur la seule tête de l'époux qui reprend l'immeuble et la dette.