Bruno le MAIRE Notaire à BRUXELLES VILLE

La séparation de fait

La séparation de fait n'est pas organisée par la loi. En conséquence, les époux qui l'ont choisie se trouveront dans une situation délicate et devront en supporter toutes les conséquences.


La première étape est généralement une séparation de fait, que les époux considèrent souvent comme une période d'essai, destinée à leur permettre de réfléchir séparément sur l'avenir de leur couple.

Cette réflexion doit les amener à constater, soit que le lien affectif est toujours présent, et qu'une reprise du dialogue peut les amener à surmonter leurs difficultés passagères, soit que la séparation répond mieux à leurs aspirations.

La séparation de fait est une situation qui n'est pas reconnue par la loi (sauf dans quelques domaines particuliers, comme par exemple la loi fiscale). Pendant la période de séparation, les époux restent mariés, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner, notamment au niveau de leurs droits et obligations respectives et au niveau de leurs biens.

Pour ces raisons, la séparation de fait ne devrait être que temporaire, tant que les époux n'auront pas pris de mesure plus radicale.

contexte: séparation de fait

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