La prorogation du bail
Quand le bail est arrivé à terme, il peut toujours faire l'objet d'une prorogation. Il existe trois situations dans lesquelles la prorogation peut avoir lieu:
- à l'échéance du terme du bail, quand le propriétaire ou le locataire n'ont pas notifié le congé de fin de bail.
- si le propriétaire et le locataire se sont entendus pour renouveler le bail ou le proroger: il s'agira dans ce cas d'une prorogation conventionnelle. Dans ce cas, les parties déterminent la durée de la prorogation comme elles le souhaitent.
- quand le locataire constate qu'à la suite de circonstances exceptionnelles, il lui sera impossible de quitter le logement à l'échéance fixée, il peut d'adresser au juge de paix pour demander une prolongation de son bail: ce sera la prorogation judiciaire. Le juge tranchera en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et en fonction de ce qu'il estimera équitable.